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Model Employment Contracts

Modèles de contrats

Model contracts for the employment of church musicians, either as an employee or as a self-employed contractor are available.

It is important to be aware of the distinction that Canada Revenue Agency makes between an employee and a self-employed contractor. CRA's publication RC4110 "Employee or Self-employed?" provides details on deciding the appropriate employment status. Before entering into a self-employed contract, members should consult with an employment specialist to confirm that such a contract is appropriate for their situation.

Membership should feel free to contact the Professional Support group within the RCCO through the National Office (info[at]rcco.ca) or in local Centres.

Des contrats types sont disponibles pour l'emploi de musiciens d'église en tant que  salariés ou que travailleurs indépendants.

Il est important d'être conscient de la différence que fait l'Agence du revenu du Canada entre un salarié et un travailleur indépendant. L'article de l'ARC RC4110 "Employé ou travailleur indépendant ?" donne des détails sur la manière de choisir entre le statut de salarié et celui de travailleur indépendant. Avant de signer un contrat de travailleur indépendant, nous conseillons à nos membres  consulter un spécialiste de l'emploi pour être sûrs qu'un contrat de ce type convient à leur situation.

Nos membres ne doivent pas hésiter à contacter le groupe de Soutien professionnel du CRCO via le Bureau national (info[at]rcco.ca) ou dans leur centre local.

Address
414 - 15 Case Goods Lane
Toronto, ON
M5A 3C4

Contact
Phone: 416.929.6400
Email: info[at]rcco.ca
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Courriel : info[
à]rcco.ca

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